Qu’est-ce qu’est une expertise médicale ?
En matière de dommage corporel, l’expertise médicale est indispensable pour déterminer les préjudices de la victime.
Cette mission est confiée à des médecins qualifiés en matière de réparation du préjudice corporel afin qu’ils se prononcent sur les chefs de préjudices imputables au dommage initial.
Cet examen est nécessaire pour qualifier et quantifier les préjudices que le blessé subit depuis son accident.
Lorsque la victime a subi un accident ayant entraîné des préjudices importants ou graves, un médecin expert est systématiquement désigné par la compagnie d’assurance du tiers responsable (procédure amiable) ou par le Tribunal (procédure judiciaire).
L’Expert prendra d’abord connaissance de l’intégralité du dossier médical communiqué par la victime. Il la convoquera ensuite à une réunion d’expertise au terme de laquelle il l’interrogera sur les faits à l’origine de son dommage. Il procédera également à l’examen clinique de la victime pour déterminer ses préjudices et leur imputabilité à l’accident.
L’expert rendra ensuite ses conclusions médicales et adressera un rapport complet aux parties.
Quel intérêt pour la victime d’être assistée par un avocat ?
L’on pourrait être tenté de croire que lors d’une expertise, la présence de l’avocat n’est pas utile puisque la victime bénéficie déjà d’un droit à indemnisation.
Cependant, l’avocat peut jouer un rôle essentiel.
Il préparera en amont l’intégralité du dossier avec la victime et pourra s’assurer qu’un dossier complet est transmis à l’Expert en vue de la réunion d’expertise.
Cela facilite grandement les échanges avec l’Expert et la qualité de la réunion.
La seule présence de l’avocat aux opérations d’expertise permet souvent de faire respecter les droits de la victime.
L’avocat veillera également à ce qu’aucun poste de préjudice ne soit oublié ou minimisé par l’Expert.
En cas de désaccord avec les conclusions de l’Expert, l’avocat pourra demander une contre-expertise.
Enfin, l’avocat sera un véritable soutien pour la victime qui est confrontée, très souvent pour la première fois, à un expert et l’assistera dans toutes les démarches avant, pendant et après la réunion d’expertise.
Est-il nécessaire qu’un médecin conseil assiste la victime lors de l’expertise médicale ?
Un médecin conseil est un professionnel de santé qui assiste et conseille le patient lors de l’expertise médicale. Son rôle est de fournir une expertise médicale indépendante et de veiller à ce que les intérêts de la victime soient protégés pendant toute la phase expertale.
Outre la présence d’un avocat, il est également vivement conseillé d'être assisté par un médecin conseil pour la victime, notamment lorsque son dossier revêt un caractère technique d’un point de vue médical.
A titre d’exemple: une victime d’accident de la route qui subit une fracture de la rotule, mais qui avait déjà fait l’objet d’une fracture similaire en skiant quelques années auparavant. La question qui se posera sera de savoir si l’état antérieur de la victime a joué un rôle dans les séquelles qu’elle présente à la suite de son accident de la route.
Une autre problématique qui se pose souvent est celle des victimes qui ont constaté des lésions plusieurs semaines après leur accident. Le travail du médecin conseil sera de démontrer l’imputabilité des lésions avec l’accident même si elles ont été diagnostiquées tardivement.
La présence d’un médecin conseil est souvent nécessaire pour équilibrer les connaissances médicales et techniques. Un médecin conseil peut aider à interpréter les termes médicaux complexes, à contester des conclusions médicales qui pourraient être défavorables ou erronées, et à fournir des contre-arguments basés sur des éléments médicaux solides.
Cette assistance est particulièrement cruciale lorsque l'expertise médicale peut avoir des conséquences importantes avec un enjeu financier lors de l’indemnisation des préjudices de la victime.
Le médecin conseil et l’avocat accomplissent un véritable travail d’équipe en se complétant chacun dans leur domaine.
Le Cabinet Saint Roch avocats assiste systématiquement ses clients victimes devant les Experts lorsqu’ils sont convoqués à une réunion d’expertise. Un rendez-vous de préparation avant la réunion est organisé au cabinet de Marcq-en-Barœul ou de Lille.
Maître Alexia NAVARRO et Maître Pauline COLLETTE ont une pratique éprouvée de l’expertise médicale.
Elles seront une véritable plus-value dans l’évaluation des préjudices par l’Expert.
N’hésitez pas à les contacter si vous souhaitez être assisté d’un avocat lors des opérations d’expertise : contactez-nous