Chaque année en France, 750 000 patients contractent une infection nosocomiale, c'est-à-dire une infection survenue lors d'un séjour dans un établissement de santé. Face à ce fléau responsable de 4000 décès par an, les pouvoirs publics ont mis en place une réglementation stricte pour renforcer la prévention et la sécurité des soins. Zoom sur les grands principes de cette législation avec les experts du cabinet Saint Roch Avocats, situé à Lille et Marcq-en-Baroeul.
Bon à savoir : selon l'OMS, l'hygiène des mains est la mesure la plus efficace et la moins coûteuse pour prévenir les infections nosocomiales, permettant de réduire leur incidence de 50%.
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a posé les fondations de la politique de lutte contre les infections nosocomiales en France. Depuis, les établissements de santé ont l'obligation de mettre en place un dispositif de prévention avec deux acteurs clés : le comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) et l'équipe opérationnelle d'hygiène (EOH).
Le CLIN, présidé par le directeur de l'établissement, élabore chaque année un programme d'actions de prévention. Il est épaulé par l'EOH, une équipe de terrain chargée de former les soignants et de veiller à la bonne application des protocoles d'hygiène. Les établissements doivent aussi remonter leurs indicateurs de suivi des infections (ICALIN, ICSHA, SARM...) et déclarer chaque infection aux autorités sanitaires (ARS).
Exemple : chaque année, les hôpitaux publient leur score ICALIN (Indice Composite des Activités de Lutte contre les Infections Nosocomiales) qui reflète leur niveau d'engagement dans la prévention. Un score supérieur à 90% sur 100 est signe d'un programme d'actions efficace.
A noter : la loi HPST de 2009 a renforcé la gouvernance de la lutte contre les infections nosocomiales avec la création des CCLIN, structures régionales d'appui aux établissements.
Dans son arsenal réglementaire de prévention, la France a mis l'accent sur l'hygiène des mains, véritable pierre angulaire de la lutte contre les infections. Friction avec une solution hydro-alcoolique, port de gants, technique de lavage : les établissements doivent définir des protocoles précis et former tous leurs personnels.
Autre priorité fixée par la loi : la sécurisation des gestes invasifs (pose de cathéter, intubation...) avec du matériel à usage unique et une asepsie rigoureuse. Le dépistage et l'isolement des patients porteurs de bactéries multirésistantes doivent aussi s'inscrire dans une politique globale de maîtrise des risques.
Exemple : depuis 2010, la check-list "sécurité du patient" est obligatoire au bloc opératoire. Avant chaque intervention chirurgicale, l'équipe vérifie une liste de points clés : identité du patient, site opératoire, antibioprophylaxie, matériel stérile... Un outil simple mais efficace pour prévenir les infections du site opératoire.
Malgré les actions de prévention, des patients sont victimes chaque année d'une infection contractée à l'hôpital. La loi reconnaît la responsabilité des établissements en la matière. Sauf cause étrangère prouvée, un hôpital est présumé responsable des dommages résultant d'infections nosocomiales.
Les victimes peuvent saisir les Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation (CRCI) qui proposent un règlement amiable du litige avec l'établissement et son assurance. En cas d'échec ou pour les préjudices les plus graves, une procédure en justice est possible pour rechercher la responsabilité de l'établissement voire celle de l'État en cas de défaillance dans ses contrôles.
A noter : pour une procédure simplifiée, l'indemnisation peut se faire via l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux) sans passer par les tribunaux.
La réglementation française sur les infections nosocomiales se veut exigeante et protectrice pour les patients. Obligations de prévention renforcées pour les hôpitaux, priorité donnée à l'hygiène, droits reconnus aux victimes : le dispositif est complet mais doit rester en évolution constante pour s'adapter aux défis infectieux. Acteur engagé sur ces enjeux de santé publique, le cabinet Saint Roch Avocats à Lille et Marcq-en-Baroeul est à vos côtés pour faire valoir vos droits de patient ou vous accompagner dans vos démarches précontentieuses et contentieuses en cas d'infection nosocomiale.
En résumé, voici les points clés à retenir sur la réglementation française en matière d'infections nosocomiales :