Victime d'un accident ayant causé une atteinte à votre intégrité physique ou psychologique ? Saviez-vous qu'en France, le principe de réparation intégrale permet d'obtenir une indemnisation couvrant l'ensemble des préjudices subis ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les différents types de préjudices indemnisables et la procédure à suivre pour faire valoir vos droits, avec l'accompagnement des professionnels de Saint Roch Avocats, situés à Lille et Marcq-en-Barœul.
Les préjudices patrimoniaux englobent toutes les pertes financières directement liées au dommage corporel. Il peut s'agir des frais médicaux et pharmaceutiques, de la perte de gains professionnels pendant l'arrêt de travail, mais aussi des frais de tierce personne en cas de besoin d'assistance au quotidien (l'indemnisation tenant compte de cette dépendance).
Le préjudice professionnel futur est également pris en compte, qu'il s'agisse d'une perte de chance de promotion ou d'une nécessité de reconversion suite aux séquelles de l'accident. Un commercial devenu paraplégique pourra ainsi être indemnisé pour le préjudice lié à l'impossibilité de continuer son activité.
À noter : depuis le 24 novembre 2018, les allocations mensuelles versées par les fonds publics d'indemnisation des victimes sont exonérées de TVA.
Au-delà de l'aspect financier, un dommage corporel engendre souvent de grandes souffrances physiques et morales. Le pretium doloris, littéralement "prix de la douleur", permet d'indemniser ces souffrances endurées.
Le préjudice esthétique lié aux cicatrices ou déformations, le préjudice d'agrément en cas d'impossibilité de pratiquer une activité sportive ou de loisir, mais aussi le préjudice sexuel (consistant en une atteinte aux fonctions sexuelles) et d'établissement (impact sur la vie familiale future) lorsque l'accident a des répercussions sur la vie intime et familiale, sont autant de préjudices extra-patrimoniaux indemnisables.
Pour enclencher le processus d'indemnisation, il est crucial de déclarer l'accident à l'assureur dans un délai de 5 jours. Parallèlement, la constitution d'un dossier solide, rassemblant preuves matérielles (photos, témoignages) et documents médicaux (ordonnances, prescriptions...), est essentielle.
L'expertise médicale, qu'elle soit amiable ou judiciaire, joue un rôle clé dans l'évaluation des préjudices. Elle permet de déterminer la date de consolidation, c'est-à-dire la stabilisation de l'état de santé, point de départ du calcul de certains postes de préjudice. Une fois l'expertise réalisée, l'assureur doit présenter une offre d'indemnisation dans les délais légaux, qui pourra être négociée. En cas de désaccord avec les conclusions, la victime peut demander une contre-expertise.
À noter : le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) peut aussi intervenir dans la procédure d'indemnisation, notamment en cas de défaillance de l'assureur.
En France, la nomenclature Dintilhac sert de référence pour l'évaluation des préjudices corporels. Elle distingue les postes de préjudices temporaires, subis avant la consolidation (frais médicaux, perte de gains, souffrances endurées...), et les postes de préjudices permanents, persistant au-delà (déficit fonctionnel, préjudice esthétique, préjudice d'agrément...).
Pour calculer le montant de l'indemnisation, les tribunaux s'appuient sur des barèmes indicatifs, tout en prenant en compte les spécificités de chaque situation (âge de la victime, profession exercée...), ainsi que l'assistance nécessaire par tierce personne en cas de dépendance.
Exemple : Sophie, 35 ans, a été victime d'un accident de la route. Grâce à un journal détaillé relatant ses soins et son préjudice d'agrément (impossibilité de pratiquer la danse pendant 2 ans), et avec l'aide de son avocat qui a inclus l'impact sur sa vie familiale (préjudice d'établissement), elle a pu obtenir une indemnisation de 60 000 € couvrant l'ensemble de ses préjudices.
Pour mettre toutes les chances de votre côté, il est recommandé de vous faire assister par un avocat compétent dans l'indemnisation des dommages corporels. Son expérience vous permettra de constituer un dossier étayé et d'obtenir une juste indemnisation, y compris en négociant un éventuel règlement amiable avec versement de rentes viagères.
Quelques conseils pratiques :
Conseil : respectez scrupuleusement les délais de procédure, comme le délai de 5 jours pour déclarer l'accident à l'assureur ou les délais de prescription, afin de préserver vos droits.
Chez Saint Roch Avocats, nous sommes à vos côtés pour faire reconnaître l'intégralité de vos préjudices et obtenir la compensation légitime de vos souffrances. Notre équipe d'avocats met tout en œuvre pour défendre au mieux vos intérêts et vous accompagner dans cette épreuve.
Vous êtes victime d'un dommage corporel dans la région de Lille ou Marcq-en-Barœul ? N'hésitez pas à solliciter notre cabinet pour bénéficier d'un accompagnement juridique sur-mesure. Notre expérience et notre engagement sont à votre service pour faire valoir vos droits.