Lors du match contre l’Autriche ce lundi soir, le joueur français Kylian MBAPPE s’est fracturé le nez en tentant de reprendre le ballon après un choc avec l’épaule du défenseur autrichien Kevin DANSO. Il a été contraint de laisser sa place sur le terrain et a été conduit quelques minutes plus tard aux urgences. La Fédération Française de Football ne précise pas le type de fracture dont a été victime son attaquant, même s’il semblerait qu’il s’agirait d’une fracture des os propres du nez.
Par chance, son nez ne nécessitera pas d’intervention chirurgicale, il pourra donc revenir sur les terrains à partir de mardi prochain et notamment pour le dernier match des Bleus en phase de groupe, face à la Pologne. Il manquera donc le prochain rendez-vous face aux Pays-Bas ce vendredi.
Le cabinet Saint Roch Avocats situé à Marcq en Baroeul et à Lille vous décrypte cette actualité d’un point de vue juridique.
Y’a-t-il un responsable de cet accident ?
Il existe deux hypothèses : l’une où ce serait le joueur autrichien qui aurait commis une faute et l’autre où Kylian MBAPPE serait seul responsable de son dommage.
La première : si le joueur autrichien avait commis une faute en sortant du cadre normal du jeu et des règles, et notamment en poussant volontairement Kylian MBAPPE avec son épaule, l’indemnisation de ce dernier relèverait du droit commun. L’assureur responsabilité civile du club dans lequel le joueur autrichien évolue devrait donc réparer les préjudices subis par le joueur français.
Il convient de préciser que les joueurs de foot sélectionnés en équipe nationale restent salariés de leurs clubs et sont détachés le temps d’une compétition internationale. Les clubs sont assurés en cas de fautes ou d’accidents commis par leurs joueurs.
La deuxième hypothèse : si Kylian MBAPPE était le seul responsable de son dommage, il appartiendrait à son club, le Real Madrid, de déclarer un sinistre auprès de son assureur puisque les clubs souscrivent systématiquement une garantie individuelle couvrant chaque joueur. L’assureur pourrait ainsi indemniser le joueur de ses préjudices subis. N’oublions pas que cela doit être aussi considéré comme un accident du travail puisque Kylian MBAPPE est salarié de son club.
Quels seraient les préjudices de Kylian MBAPPE susceptibles d’être indemnisés ?
Suite à cet incident, Kylian MBAPPE a subi un dommage corporel et pourrait prétendre à une indemnisation de ses préjudices.
Dans législation française, en se basant sur la nomenclature DINTILHAC, qui regroupe l’intégralité des préjudices indemnisables pour les victimes, l’on pourrait déterminer ceux subis par le joueur français.
Sur le plan patrimonial, il pourrait être indemnisé des dépenses de santé actuelles liées aux frais d’hospitalisation et médicaux restées à sa charge. Concernant son absence au prochain match, Kylian MBAPPE ne subirait aucune perte de revenus, ni de primes puisque chaque joueur sélectionné touche une prime qu’il participe ou non à la rencontre.
En ce qui concerne les préjudices extra-patrimoniaux, Kylian MBAPPE pourrait être indemnisé du déficit fonctionnel temporaire qu’il a subi c’est à dire une perte de sa « qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante » rencontrée durant son séjour aux urgences mais également à sa sortie d’hospitalisation.
Il pourrait également être indemnisé des souffrances endurées tels que ses souffrances physiques à la suite du choc ainsi que de son préjudice esthétique temporaire puisqu’il devra porter une orthèse de protection faciale durant la totalité des matchs de l’euro 2024 pour éviter de prendre tous risques.
S’il venait à conserver des séquelles physiques, il pourrait également être indemnisé au titre de son préjudice esthétique permanent.
Naturellement, il s'agit de simples hypothèses, qui pourraient néanmoins s'appliquer dans le cadre de la loi française.
Allez les bleus!
Crédit photo Source : KENZO TRIBOUILLARD / AFP