Chaque année en France, des milliers de personnes sont victimes d'accidents causant des dommages corporels. Mais savez-vous précisément ce qu'est un dommage corporel et quels types de préjudices peuvent être indemnisés ? Chez Saint Roch Avocats, cabinet d'avocats situé à Lille et Marcq-en-Baroeul, nous accompagnons au quotidien les victimes dans leurs démarches d'indemnisation. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la notion de dommage corporel.
Bon à savoir : En France, on dénombre chaque année environ 300 000 accidents corporels de la circulation et 650 000 accidents du travail. Des chiffres qui montrent l'ampleur du phénomène des dommages corporels.
Un dommage corporel se définit comme une atteinte subie par une personne dans son intégrité physique ou psychique, suite à un fait dommageable. Cette atteinte peut être temporaire ou permanente, et ses conséquences sont multiples : blessures physiques, souffrances psychologiques, préjudices économiques...
Pour qu'un dommage corporel puisse donner lieu à une indemnisation, il doit répondre à plusieurs critères :
La preuve du dommage et de son lien avec l'accident est donc essentielle. C'est pourquoi il est recommandé de rassembler tous les justificatifs dès la survenance des faits : certificats médicaux, témoignages, factures...
Exemple : Suite à un accident de la circulation, Mme Dupont souffre de plusieurs fractures et d'un syndrome post-traumatique. Pour justifier ses préjudices, elle fournit un certificat médical initial décrivant ses blessures, des radios, des attestations de témoins ayant assisté à l'accident, ainsi que des factures des frais engagés (consultations, médicaments, déplacements pour soins...).
Les dommages corporels peuvent survenir dans des contextes très variés. Parmi les plus fréquents, on retrouve :
Les accidents de la circulation, qui concernent tous les usagers de la route : automobilistes, motards, cyclistes, piétons... Les préjudices subis peuvent être importants, allant de simples contusions à des blessures invalidantes.
Les accidents médicaux, qui peuvent engager la responsabilité d'un professionnel de santé, d'un établissement de soins ou relever d'un aléa thérapeutique. Les préjudices sont souvent lourds : invalidité, préjudice esthétique, souffrances endurées...
Les accidents du travail et maladies professionnelles, pris en charge au titre de la législation spécifique des risques professionnels. Ils peuvent causer des dommages corporels importants : amputation, brûlures, troubles musculo-squelettiques...
Les accidents domestiques, survenant à domicile ou dans la vie privée, sont aussi pourvoyeurs de dommages corporels. Une chute, une brûlure, une électrocution... les causes sont multiples.
Enfin, les agressions physiques sont une autre source de dommages corporels, avec un retentissement psychologique souvent important s'ajoutant aux blessures physiques.
À noter : Les délais pour agir en indemnisation varient selon le type d'accident : 10 ans pour un accident de la circulation, 2 ans pour un accident médical, 2 ans également pour une agression...
Suite à un dommage corporel, de nombreux postes de préjudices peuvent être indemnisés. On distingue :
Tous ces préjudices sont évalués de manière très précise par un médecin expert, selon un barème indicatif : la nomenclature Dintilhac. Son rapport permet de chiffrer l'indemnisation à laquelle peut prétendre la victime.
Exemple : Pour un préjudice esthétique consistant en de multiples cicatrices sur le visage, qualifié d'assez important (3/7), l'indemnisation pourra être de l'ordre de 8 000 à 12 000 euros. Pour des souffrances endurées évaluées à 4/7 (moyennes), le montant indicatif sera autour de 6 000 à 18 000 euros.
Pour obtenir la juste indemnisation de ses préjudices, la victime d'un dommage corporel doit constituer un dossier solide, étayé de nombreuses pièces justificatives. Elle devra ensuite négocier avec les assureurs, les organismes sociaux, éventuellement se tourner vers les juridictions compétentes.
Bon à savoir : Il est conseillé de tenir un carnet de bord recensant au jour le jour tous les frais engagés et préjudices subis (déplacements, douleurs, gênes dans les activités courantes...). Un élément très utile pour ne rien oublier et étayer sa demande d'indemnisation.
Autant de démarches complexes, qui s'inscrivent dans la durée. C'est pourquoi il est vivement recommandé de se faire assister par un avocat en droit du dommage corporel. Son expertise permettra d'évaluer précisément chaque poste de préjudice et d'obtenir la meilleure indemnisation possible.
Au cabinet Saint Roch Avocats, nous sommes rompus à l'accompagnement des victimes de dommages corporels. Nos avocats mettent tout en œuvre pour défendre vos intérêts et vous obtenir une juste réparation de vos préjudices. Réactivité, écoute : nous sommes à vos côtés à chaque étape de votre parcours d'indemnisation.
Victime d'un dommage corporel à Lille, Marcq-en-Baroeul ou dans les environs ? N'hésitez pas à solliciter le cabinet Saint Roch Avocats. Nous serons heureux de vous rencontrer pour un premier échange et vous présenter notre approche sur-mesure, alliant expérience juridique et proximité humaine.
En résumé, les points clés à retenir sur les dommages corporels :