Saviez-vous qu'en France, chaque année, des milliers de personnes subissent des dommages corporels suite à des accidents de la route, des agressions ou encore des erreurs médicales ? Face à ces situations traumatisantes, il est essentiel de connaître ses droits et de savoir comment obtenir une juste indemnisation. Chez Saint Roch Avocats, cabinet d'avocats spécialisé situé à Lille et Marcq-en-Barœul, nous mettons notre expertise au service des victimes pour les guider dans leurs démarches et optimiser leur indemnisation.
Lorsqu'il s'agit de calculer l'indemnisation d'un dommage corporel, plusieurs éléments entrent en ligne de compte. Tout d'abord, la nature de l'accident et le statut de la victime jouent un rôle déterminant. Ainsi, un accident de la route, une agression ou une erreur médicale ne seront pas traités de la même manière.
Les circonstances de l'accident et le profil du responsable sont également pris en considération. La gravité des blessures, les séquelles éventuelles et l'impact sur la vie quotidienne de la victime sont autant de facteurs qui influenceront le montant de l'indemnisation. Enfin, l'intervention des assurances et des organismes sociaux peut aussi avoir un impact sur le calcul final.
Bon à savoir : La loi Badinter encadre spécifiquement l'indemnisation des victimes d'accidents de la route, tandis que la nomenclature Dintilhac liste les différents postes de préjudice pouvant être indemnisés.
Pour évaluer le montant de l'indemnisation, il est nécessaire de prendre en compte différents postes de préjudice. On distingue notamment les préjudices extra-patrimoniaux, qui touchent à l'intégrité physique et psychique de la personne, tels que :
À ces préjudices extra-patrimoniaux s'ajoutent les préjudices patrimoniaux, qui concernent les dommages économiques subis par la victime :
C'est lors de l'expertise médicale que ces différents postes de préjudice seront évalués par un médecin expert, permettant ainsi de chiffrer le montant de l'indemnisation.
Exemple : Pour un pretium doloris évalué à 3/7, correspondant à des souffrances modérées, l'indemnisation se situe généralement autour de 5500€. De même, un préjudice esthétique de 5/7, qualifiant un préjudice assez important, ouvre droit à une indemnisation avoisinant les 10 000€.
Pour obtenir une indemnisation juste, il est essentiel de respecter certaines étapes. Tout commence par l'expertise médicale, qui permettra de déterminer la date de consolidation des blessures et d'évaluer les différents postes de préjudice.
Une fois cette étape franchie, une phase amiable de négociation s'engage avec l'assureur du responsable. C'est là que l'accompagnement d'un avocat spécialisé prend tout son sens. Il veillera à défendre au mieux vos intérêts et à obtenir une indemnisation à la hauteur de vos préjudices.
En cas d'échec des négociations, il reste possible de saisir la justice pour faire valoir ses droits. Là encore, votre avocat sera à vos côtés pour vous guider dans ces démarches parfois complexes.
À noter : Dans certains cas, comme les agressions par un tiers non solvable, il est possible de saisir la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) pour obtenir réparation. De même, en cas de faibles ressources, une aide juridictionnelle peut être demandée pour bénéficier des services d'un avocat.
Pour mettre toutes les chances de votre côté, voici quelques points essentiels à garder à l'esprit :
Bon à savoir : En cas d'accident médical, des procédures spécifiques existent, faisant intervenir les Commissions de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) et l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM). Votre avocat saura vous guider.
Chez Saint Roch Avocats, nous sommes convaincus que chaque victime mérite une écoute attentive et un accompagnement personnalisé. Forts de notre expertise en droit du dommage corporel, nous mettons tout en œuvre pour vous aider à obtenir la réparation qui vous est due. Notre objectif : vous permettre de tourner la page et de vous projeter vers l'avenir en toute sérénité.
Vous avez subi un dommage corporel suite à un accident ou une agression ? N'hésitez pas à nous contacter. Notre équipe d'avocats dédiés, basée à Lille et Marcq-en-Barœul, se tient à votre disposition pour un premier rendez-vous et étudier avec vous les meilleures options pour optimiser votre indemnisation. Parce que chaque histoire est unique, nous prenons le temps de comprendre vos attentes et de construire une stratégie adaptée à votre situation. Avec Saint Roch Avocats, vous bénéficiez de l'expertise d'un cabinet reconnu, alliant rigueur juridique et approche humaine. Ensemble, faisons valoir vos droits.