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Viols et agressions sexuelles sur mineures : comment obtenir justice ?

Le 28 février 2025
Viols et agressions sexuelles sur mineures : comment obtenir justice ?
Victimes de viols et d'agressions sexuelles par leur frère durant leur enfance, deux sœurs ont obtenu justice grâce à SAINT ROCH AVOCATS. Découvrez comment nos avocats se sont battus pour faire condamner l'agresseur.

Victimes de viols et d'atteintes sexuelles de la part de leur frère aîné alors qu'elles n'étaient âgées que de 6 et 8 ans, deux sœurs ont vécu un véritable cauchemar durant 8 longues années. Malgré une première dénonciation des faits en 2012, l'enquête a été bâclée et la procédure classée sans suite. Ce n'est qu'en 2017, lorsque le cabinet SAINT ROCH AVOCATS à Lille a été saisi, qu'une information judiciaire a enfin été ouverte. Découvrez comment nos avocats ont accompagné ces jeunes victimes dans leur combat pour obtenir justice.

Un contexte familial marqué par l'inceste et les agressions sexuelles

Âgées de seulement 6 et 8 ans au moment des premiers faits, les deux sœurs ont subi viols et agressions sexuelles de manière répétée de la part de leur frère aîné, lui-même mineur de 11 ans lors des premières agressions. Ce calvaire a duré 8 années, laissant des séquelles profondes chez les victimes.

En 2012, l'une des sœurs, alors âgée de 16 ans, trouve le courage de dénoncer les faits auprès de l'infirmière scolaire. Malheureusement, l'enquête est bâclée et la procédure classée sans suite, laissant les victimes dans une profonde détresse. C'est en 2017 que le cabinet SAINT ROCH AVOCATS, basé à Lille et intervenant également à Marcq-en-Baroeul et Tourcoing, est saisi pour défendre les intérêts de cette jeune victime, alors qu'une information judiciaire venait enfin d'être ouverte.

L'accompagnement juridique des victimes par SAINT ROCH AVOCATS

Dès le début de leur intervention, les avocats de SAINT ROCH AVOCATS ont convaincu la seconde sœur de se constituer partie civile devant le juge d'instruction. Les deux victimes ont été accompagnées tout au long de la procédure, avec une assistance lors des auditions et confrontations.

Un non-lieu surprenant et un appel nécessaire

Contre toute attente, le juge d'instruction rend une ordonnance de non-lieu, estimant l'absence de charges suffisantes pour renvoyer le frère incestueux devant une cour d'assises des mineurs. Les avocats de SAINT ROCH AVOCATS décident alors d'interjeter appel de cette décision, convaincus de la nécessité de se battre jusqu'au bout pour obtenir justice.

La saisine de la cour d'assises des mineurs

La chambre de l'instruction entend les arguments des avocats et décide de saisir la cour d'assises des mineurs afin que le frère soit jugé. Les avocats de SAINT ROCH AVOCATS assistent leurs clientes durant tout le procès, au terme duquel l'accusé est déclaré coupable et condamné à 7 ans d'emprisonnement.

Un appel et un second procès éprouvant

L'accusé fait appel de la décision, entraînant la tenue d'un nouveau procès devant la cour d'assises d'appel des mineurs. Durant 3 jours intenses, Maître Pauline COLLETTE assiste à nouveau ses clientes, déterminée à faire confirmer la condamnation.

La reconnaissance du statut de victimes et la condamnation définitive de l'agresseur

Malgré les craintes des victimes de voir l'accusé acquitté, les avocats de SAINT ROCH AVOCATS ont œuvré sans relâche pour faire reconnaître leur statut de victimes. Au terme du procès en appel, la cour d'assises confirme la culpabilité de l'accusé et le condamne à 7 ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt, entraînant son incarcération immédiate.

À retenir : face à des situations de violences sexuelles, il est crucial de ne jamais baisser les bras et de se faire accompagner par des avocats expérimentés et déterminés. Malgré les obstacles rencontrés, tels que les classements sans suite, l'ordonnance de non-lieu et l'appel, SAINT ROCH AVOCATS s'est battu jusqu'à obtenir la condamnation définitive de l'agresseur, permettant à ses clientes de se libérer du poids du passé et de regarder vers l'avenir plus sereinement.

Vous êtes victime de violences sexuelles ? Faites appel à SAINT ROCH AVOCATS

Le cabinet SAINT ROCH AVOCATS, grâce à son expertise et sa détermination sans faille, a su obtenir la condamnation définitive de l'agresseur et la reconnaissance du statut de victimes pour ses clientes. Si vous résidez à Lille, Marcq-en-Baroeul, Tourcoing ou dans les environs, et que vous êtes confronté à une situation similaire, n'hésitez pas à solliciter l'aide de nos avocats spécialisés. Nous mettrons tout en œuvre pour vous accompagner dans votre combat pour la justice et vous aider à surmonter cette épreuve.