Avocats en droit des Mineurs près de Lille

Le cabinet intervient pour la défense des mineurs et/ou de leurs parents dans le cadre des mesures d'assistance éducative prononcées par le Juge des enfants.

Il assiste également sur le plan pénal, notamment lorsqu'ils encourent une sanction éducative ou pénale devant le Juge des enfants, le Tribunal pour enfants, le Tribunal correctionnel des mineurs ou la Cour d'assises des mineurs.

Nous assistons également les mineurs victimes d'infractions et notamment d’agressions sexuelles.

Je suis mineur, puis-je avoir un Avocat ? Qui paiera ?

Tout enfant est en droit de bénéficier de l’assistance d’un avocat, qu’il soit victime ou auteur.

L’avocat pourra intervenir au titre de l’aide juridictionnelle ou être rémunéré par l’assurance responsabilité civile des parents.

Pourquoi prendre un avocat pour un mineur ?

La présence de l’Avocat est obligatoire lorsque le mineur est auteur de l’infraction.

Lorsque le mineur est victime, la présence de l’avocat sera nécessaire pour obtenir la meilleure indemnisation de ses préjudices, au-delà du soutien moral.

L'assistance éducative

Certaines familles rencontrent des difficultés d'ordre éducatives avec leurs enfants, qui peuvent alors être en danger.

Cela peut aboutir à l'ouverture d'une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert ou quelquefois au placement des mineurs.

Le cabinet, accompagne les parents et / ou les enfants devant le Juge des enfants afin de les conseiller au mieux et de représenter au mieux leurs intérêts.

L'assistance des mineurs devant le Juge aux affaires familiales

Le cabinet, assiste les mineurs devant le Juge aux affaires familiales lorsque celui-ci a ordonné leur audition dans le cadre des mesures relatives à l'autorité parentale et notamment lorsque les parents sont séparés ou en instance de divorce.

Le droit pénal des mineurs

Le droit pénal des mineurs est un droit spécifique. En France, on reconnaît que la justice applicable aux adultes n'est pas adaptée aux mineurs. L'ordonnance du 2 février 1945 a créé une justice pour les mineurs, avec des droits et des devoirs afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.

Le cabinet assiste les mineurs depuis leur placement en garde à vue jusqu'au procès devant le Juge des enfants, le Tribunal pour enfants, le Tribunal correctionnel des mineurs ou la Cour d'assises des mineurs.