VICTIME D'UN DOMMAGE CORPOREL ?

Un dommage corporel est d’abord une atteinte à l’intégrité physique d’une personne. Il peut s’agir d’une blessure causée par un accident de la route, un accident médical ou une agression. Mais, le dommage corporel peut aller au-delà de l’atteinte physique, il peut aussi être une atteinte psychique. Il n’est pas rare que suite à un traumatisme, les victimes subissent un retentissement psychologique. Le dommage corporel doit ainsi prendre en compte toutes ces atteintes. Les avocats du cabinet Saint Roch Avocats accompagnent depuis plus de 15 ans les victimes de dommage corporel à Lille et sur toute la France, pour les aider dans leur processus de réparation.

Tous les événements causant un dommage corporel peuvent donner lieu à indemnisation : accidents de la route, accidents de la vie, accidents médicaux, agressions... Naturellement, l’importance des blessures et des séquelles éventuelles aura une influence sur le montant de l’indemnisation. Le cabinet Saint Roch Avocats maîtrise l’ensemble des procédures touchant à la sphère du dommage corporel et accompagne ses clients tout au long de la procédure à Lille notamment.

Lorsque l’auteur d’un accident de la route ou d’une agression n’est pas identifié, la victime a la possibilité d’être indemnisé par des fonds de garantie. Pour les agressions, si certains critères (notamment de gravité) sont remplis, ce sera le fonds de garantie des victimes qui indemnisera la victime aux lieu et place de l’auteur. Pour les accidents de la route, ce sera le FGAO (Fonds de Garanties des Assurances Obligatoires de dommages) qui indemnisera la victime si aucune assurance ne peut prendre en charge les préjudices. Le cabinet Saint Roch Avocats, près de Lille, trouve toujours la meilleure solution pour aboutir à la réparation et a fortiori à l’indemnisation des préjudices subis par ses clients victimes.

L’objectif de la réparation du dommage est de replacer la victime dans la situation qui était la sienne avant le fait dommageable (l’accident ou l’agression). A titre d’exemple, si la victime ne peut plus travailler suite à son accident, on regardera sa situation professionnelle et financière avant le fait dommageable et l’on calculera la perte de revenus jusqu’à l’âge de départ à la retraite ; il sera également tenu compte des pertes de droits à la retraite. La victime sera ainsi indemnisée de ses pertes financières mais également de sa dévalorisation sur le marché du travail. Le cabinet Saint Roch Avocats maîtrise toutes les techniques d’évaluation du dommage corporel ayant pour but d’obtenir la meilleure indemnisation des victimes à Lille ou partout en France.

Lorsque le préjudice corporel est important, il est indispensable d’organiser une expertise médicale. Un médecin expert examinera la victime et l’interrogera sur sa situation avant et après l’accident. Il pourra ainsi déterminer l’ensemble des préjudices subis. Le rôle de l’avocat est crucial à cette étape de la procédure. Il assiste son client en expertise et s’assure qu’aucun poste de préjudice n’est oublié ou sous-estimé par l’Expert. Une fois que l’Expert aura déposé ses conclusions, l’avocat évaluera de manière chiffrée les préjudices pour en obtenir l’indemnisation auprès du régleur. Le cabinet Saint Roch Avocats, près de Lille, accompagne ses clients tout au long de la procédure et a fait de la réparation du préjudice corporel son activité principale.

L’indemnisation d’une victime dépend de nombreux paramètres. En matière d’accident de la route, l’assureur a l’obligation de faire une offre d'indemnité à la victime qui a subi une atteinte à sa personne dans le délai maximum de huit mois à compter de l'accident. Cette offre peut avoir un caractère provisionnel lorsque l'assureur n'a pas, dans les trois mois de l'accident, été informé de la consolidation de l'état de la victime. L'offre définitive d'indemnisation doit alors être faite dans un délai de cinq mois suivant la date à laquelle l'assureur a été informé de cette consolidation. En matière d’agression, il faudra attendra la poursuite de l’auteur devant la juridiction répressive pour obtenir des dommages-intérêts. En matière d’accident médical, l’indemnisation pourra se faire une fois la responsabilité du tiers reconnue. Cela peut prendre plusieurs mois, voire plusieurs années, même s’il existe des procédures facilitant une indemnisation plus rapide. Le cabinet Saint Roch Avocats vous conseillera et saura vous orienter vers la procédure la plus appropriée afin d’obtenir la meilleure indemnisation dans les meilleurs délais.

Depuis 2006, le législateur a encadré tous les préjudices sous la forme d’une nomenclature dénommée nomenclature Dintilhac. L’objectif était de procéder à l’établissement d’une nomenclature des chefs de préjudice corporel cohérente, reposant sur une distinction claire entre les préjudices économiques et non économiques, notamment en ce qui concerne l’incapacité permanente partielle. Cette nomenclature regroupe 20 postes de préjudices, hors ceux subis par les victimes par ricochet. Elle prend en compte les souffrances endurées (tant physiques que psychiques), le préjudice esthétique… jusqu’à l’incidence professionnelle en passant par les besoins en assistance tierce personne ou en aménagement du véhicule ou du logement… Le Cabinet Saint Roch Avocats maîtrise parfaitement tous les outils d’évaluation du préjudice corporel et sait identifier l’intégralité des préjudices subis par une victime.

L’évaluation pécuniaire du préjudice subi par une victime ne peut se faire qu’avec un rapport d’expertise médical. C’est la raison pour laquelle la préparation de l’expertise médicale et son déroulement sont des étapes essentielles de la procédure d’indemnisation. Le Cabinet Saint Rocha Avocats assiste systématiquement ses clients en expertise afin de calculer au plus juste les préjudices en vue de leur indemnisation.

Lorsque l’assureur propose une somme provisionnelle à valoir sur le préjudice, celle-ci peut être, en règle générale, acceptée par la victime. Lorsque la proposition d’indemnisation est chiffrée de manière définitive, il est vivement recommandé de prendre attache auprès d’un avocat familier de la matière qui saura conseiller la victime. En effet, très souvent les assureurs formulent des propositions d’indemnisation en-deçà des barèmes normalement appliqués et ont ainsi tendance à sous-estimer les préjudices subis par les victimes. Le Cabinet Saint Roch Avocats veille à ce que les victimes soient indemnisées sans perte ni profit au mieux de leurs intérêts.

Idéalement, il est vivement recommandé de contacter un avocat dès le commencement de la procédure. Même si celui-ci n’intervient pas de manière active dès le début, il sera au fait de tout le dossier et pourra conseiller au mieux le client victime à chaque étape importante de la procédure, qu’elle soit amiable ou judiciaire. Le Cabinet Saint Roch Avocats intervient très souvent en amont et dès le début, ce qui lui permet de connaître les dossiers de ses clients de A à Z.