Qu’est-ce que le devoir d’information du médecin ?

L’obligation d’information du médecin est un des principes même de sa déontologie médicale. Depuis la loi Kouchner de 2002, chaque médecin doit à son patient « une information claire, loyale et appropriée » (Art. 35 du Code de déontologie médicale et Art. R.4127-35 du Code de la santé publique).

Ainsi, un médecin devra délivrer au cours d’un entretien individuel, une information qui doit être comprise par le patient et adapté à lui (en fonction de la personnalité, du niveau de compréhension intellectuel et psychologique du patient). En outre, il devra délivrer une information complète et non brutale au patient.

Tout manquement à cette obligation d’information du médecin envers son patient sera jugé comme étant fautif.

Une information avant, pendant et après l’acte médical

L’information doit courir tout au long de la prise en charge médicale. Elle doit, de ce fait, être délivrée avant, pendant et après tout acte médical.

Le médecin devra donc, avant toute prise en charge thérapeutique, informer son patient sur :

Son état de santé :

Sur la pathologie en question, les évolutions (positives comme négatives) de celle-ci.

L’acte médical :

Sur tous les soins pouvant être délivrés,

Sur tous les examens complémentaires pouvant être pratiqués

Sur les résultats obtenus, qu’ils soient bons ou mauvais

Sur les traitements et les actions de prévention possibles au regard des avantages mais aussi des inconvénients de ceux-ci (urgence à intervenir ? Utilité du traitement par rapport à un autre ?)

Sur les conséquences possibles / les risques prévisibles de l’acte médical envisagé :

C’est ce qu’on appelle communément les risques fréquents et/ou normalement prévisibles. Que ceux-ci soient bénins ou graves, le médecin se doit de prévenir son patient des risques potentiellement prévisibles. L’information devra être également délivrée sur les risques nouveaux.

Le médecin doit informer sur les risques encourus en cas de refus de soins du patient.

Des cas spécifiques quant au devoir d’information du médecin sont également à retenir. Dans le cadre de la chirurgie esthétique par exemple, l’information sera renforcée par la délivrance d’un devis. L’information sera renforcée dans les cas de recherches biomédicales, de prélèvement d’organes sur une personne vivante, d’IVG …

Les exceptions au devoir d’information du médecin

Attention tout de même, il existe des limites à ce devoir d’information du médecin !

Ainsi, il n’y aura pas de manquement du médecin à son devoir d’information en cas d’urgence thérapeutique. Dans ce cas de figure, le médecin pourra ne pas informer son patient, puisqu’il y aura urgence à intervenir immédiatement.

D’autres exceptions peuvent empêcher la délivrance de l’information par le patient. Un patient qui se retrouverait dans le coma ne pourrait pas recevoir l’information de son médecin. De même, le refus du patient d’être informé sur son diagnostic médical ne permettra pas de retenir le manquement à l’obligation d’information du médecin.

Néanmoins, même s’il existe quelques limites au devoir d’information du médecin envers son patient, dans la majorité des cas, l’information devra être délivrée.

Dans le cas d’un défaut d’information, c’est au professionnel de santé d’apporter la preuve qu’il a délivré celle-ci. En portant atteinte à ce devoir d’information, le médecin commet une faute d’humanisme qui reviendrait finalement à porter atteinte à l’intégrité du patient.

Si vous avez besoin de savoir si votre médecin a manqué à son devoir d’information et que cela a eu des conséquences pour vous, n’hésitez pas à contacter le cabinet Saint Roch avocats, situé à Marcq-en-Barœul, près de LILLE ; nous répondrons à vos questions.