ACCIDENT DE TROTTINETTE : COMMENT UN AVOCAT PEUT VOUS AIDER ?
Lorsqu'on est impliqué dans un accident de trottinette, les conséquences peuvent être graves et la situation peut vite devenir complexe. Un avocat en accidents de trottinette peut vous aider à défendre vos droits et à obtenir réparation. Si vous avez subi des blessures ou des dommages matériels suite à un accident de trottinette, n'hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous accompagner dans cette démarche.
Questions fréquemment posées
Quelle est la Loi applicable en cas d’accident avec une trottinette électrique ?
Si la victime est en trottinette électrique et l’auteur responsable conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, la loi du 5 juillet 1985 s’appliquera et la victime sera indemnisée par l’assureur du véhicule impliqué. Si le conducteur de la trottinette électrique est l’auteur d’un accident faisant une victime piétonne, l’assureur responsabilité civile du trottirider pourra indemniser la victime conformément au droit commun et à l’article 1240 du Code civil.
La trottinette en libre-service n’était pas assurée, que faire ?
Toute personne dispose d’un contrat d’assurance habitation. Ce contrat prévoit une assurance responsabilité civile pour tous les accidents qui seraient causés par ses assurés. Le fait de louer une trottinette et de provoquer un accident déclenchera un sinistre auprès de l’assurance responsabilité civile ; la victime pourra ainsi être indemnisée, conformément au droit commun.
J’étais en trottinette électrique et un bus, une voiture, ou une moto m’a renversé, quels sont mes droits ?
A partir du moment où un véhicule terrestre à moteur est impliqué et/ou responsable d’un accident avec une victime non motorisée (piéton, trottirider ou cycliste …), la loi du 5 juillet 1985 s’applique et l’assureur du véhicule motorisé devra indemniser la victime.
Mes droits sont-ils différents en tant que victime si je conduis une trottinette motorisée ou non motorisée ?
Non, une trottinette même électrique n’est pas considérée comme un véhicule terrestre à moteur si bien que la législation applicable sera la même que pour les piétons victimes d’accidents de la route. La loi Badinter s’appliquera et la victime sera indemnisée par l’assureur du véhicule motorisé.
J’étais en trottinette électrique et j’ai renversé un piéton, quels sont ses droits ?
Le conducteur d’une trottinette électrique doit être assuré (assurance responsabilité civile) ; s’il provoque un accident, son assureur indemnisera la victime piétonne.
Je suis auteur d’un accident en trottinette électrique mais je n’étais pas assuré, quelles conséquences pour moi ?
A défaut d’assurance responsabilité civile, le conducteur d’une trottinette électrique qui provoque un accident est passible d’une amende qui peut atteindre 3.750 euros. Il devra également indemniser la victime de ses préjudices sur ses deniers personnels.
Dois-je assurer ma trottinette électrique ?
L’utilisation d’une trottinette électrique exige la souscription d’une assurance; il s’agira d’une assurance responsabilité civile dont le coût est bien moindre qu’une assurance automobile.
Alors que j’étais sur ma trottinette, je suis tombé seul. Puis-je être indemnisé ?
Vous pouvez être indemnisé seulement si vous bénéficiez d’une assurance garantie accident de la vie.
SAINT ROCH AVOCATS
- 17, rue Saint-Roch
- 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
03 20 04 54 04Secrétariat ouvert de 9H00 à 12H45 et de 13H30 à 19h00
Accueil