Lorsqu'on est impliqué dans un accident de trottinette, les conséquences peuvent être graves et la situation peut vite devenir complexe. Un avocat en accidents de trottinette peut vous aider à défendre vos droits et à obtenir réparation. Si vous avez subi des blessures ou des dommages matériels suite à un accident de trottinette, n'hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous accompagner dans cette démarche.
Si la victime est en trottinette électrique et l’auteur responsable conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, la loi du 5 juillet 1985 s’appliquera et la victime sera indemnisée par l’assureur du véhicule impliqué. Si le conducteur de la trottinette électrique est l’auteur d’un accident faisant une victime piétonne, l’assureur responsabilité civile du trottirider pourra indemniser la victime conformément au droit commun et à l’article 1240 du Code civil.
Toute personne dispose d’un contrat d’assurance habitation. Ce contrat prévoit une assurance responsabilité civile pour tous les accidents qui seraient causés par ses assurés. Le fait de louer une trottinette et de provoquer un accident déclenchera un sinistre auprès de l’assurance responsabilité civile ; la victime pourra ainsi être indemnisée, conformément au droit commun.
A partir du moment où un véhicule terrestre à moteur est impliqué et/ou responsable d’un accident avec une victime non motorisée (piéton, trottirider ou cycliste …), la loi du 5 juillet 1985 s’applique et l’assureur du véhicule motorisé devra indemniser la victime.
Non, une trottinette même électrique n’est pas considérée comme un véhicule terrestre à moteur si bien que la législation applicable sera la même que pour les piétons victimes d’accidents de la route. La loi Badinter s’appliquera et la victime sera indemnisée par l’assureur du véhicule motorisé.
Le conducteur d’une trottinette électrique doit être assuré (assurance responsabilité civile) ; s’il provoque un accident, son assureur indemnisera la victime piétonne.
A défaut d’assurance responsabilité civile, le conducteur d’une trottinette électrique qui provoque un accident est passible d’une amende qui peut atteindre 3.750 euros. Il devra également indemniser la victime de ses préjudices sur ses deniers personnels.
L’utilisation d’une trottinette électrique exige la souscription d’une assurance; il s’agira d’une assurance responsabilité civile dont le coût est bien moindre qu’une assurance automobile.
Vous pouvez être indemnisé seulement si vous bénéficiez d’une assurance garantie accident de la vie.
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