Que faire en cas d’accident de trottinette électrique ?

Aujourd’hui, les accidents de trottinettes mais plus précisément de « trottinettes électriques » sont de plus en plus fréquents.

Les atteintes corporelles sont souvent très graves, avec des séquelles cognitives, neurologiques et dorsales.

Face à cette situation, les compagnies d’assurances proposent souvent des indemnisations faibles au regard de l’importance des préjudices.

Si vous êtes victime d’un accident impliquant une trottinette électrique, il est important de connaître vos droits et obligations. Retrouvez notre dossier sur les accidents en trottinettes.

Quelle est la réglementation applicable aux trottinettes électriques ?

Les conducteurs de trottinettes doivent souscrire une assurance responsabilité civile.

En cas de conduite sans assurance, la sanction encourue est une contravention de 3.750 € (Article L.324 – 2 du Code de la route).

Les conducteurs de trottinettes doivent circuler sur la chaussée et non sur le trottoir, comme tout véhicule à moteur.

Comment être indemnisé après un accident de trottinette électrique ?

Les trottinettes électriques sont assimilés à des véhicules terrestres à moteur. Il sont ainsi soumis à la loi du 5 juillet 1985, comme tous les véhicules automobiles.

Si un autre véhicule terrestre à moteur est impliqué dans un accident avec une trottinette et qu’il en est responsable, son assureur devra indemniser les préjudices subis par le conducteur de la trottinette électrique.

Il en de même si c’est le conducteur de la trottinette électrique qui est responsable de l’accident.

Si la victime conduisait une trottinette non motorisée au moment de l’accident impliquant un autre véhicule terrestre à moteur, alors elle est considérée comme piéton. Ses préjudices seront intégralement indemnisés par l’assureur adverse.

Que faire si un piéton subi un dommage du fait d’une trottinette électrique ?

Le piéton victime d’un accident de la circulation du fait d’une trottinette électrique pourra obtenir réparation de ses préjudices, sauf dans le cas d’une faute inexcusable.

L’assureur responsabilité civile de la trottinette impliquée dans l’accident devra faire une proposition d’indemnisation à la victime ou à ses ayants droit en cas de décès.

Que faire si la trottinette électrique impliquée dans l’accident n’est pas assurée ?

Si la victime constate que le responsable de l’accident n’est pas assuré, alors elle pourra saisir le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages. Ce fonds d’indemnisation prendra en charge les préjudices subis par la victime et se retournera ainsi contre le responsable de l’accident pour obtenir le remboursement des sommes avancées.

Doit-on porter un casque sur une trottinette électrique ?

Il n’est absolument pas obligatoire de porter un casque, sauf hors agglomération.

Il est cependant fortement conseillé d’en porter un afin d’éviter les blessures graves.

Il faut en revanche équiper sa trottinette électrique des feux de position, avant et arrière, mais également d’un système de freinage performant.

En cas de défaut de la trottinette, l’assureur peut faire une offre d’indemnisation réduite.

L’intervention d’un avocat spécialisé en réparation du préjudice corporel est indispensable pour mieux accompagner la victime dans ses démarches afin d’obtenir la meilleure indemnisation des préjudices subis.

Les compagnies d’assurances proposent souvent des offres d’indemnisation faibles.

Le cabinet SAINT ROCH AVOCATS, situé près de LILLE, accompagne les victimes d’accident de la route et de trottinette tout au long de la procédure et les conseille au mieux de leurs intérêts.

Il se charge de toutes les démarches administratives et / ou judiciaires.